517.Une clôture ou une haie peut être implantée en cour avant, sous réserve qu’elle soit à une distance minimale de trois mètres d’une bordure de rue, de la chaussée d’une rue, d’un trottoir ou d’une piste cyclable.
Malgré le premier alinéa, une clôture qui respecte la norme visée à l’article 1162 peut être implantée à une distance de moins de trois mètres des éléments mentionnés à cet alinéa, mais à une distance minimale de 0,5 mètre de ceux-ci et à une distance minimale de 1,5 mètre d’une borne d’incendie.
517.Une clôture ou une haie peut être implantée en cour avant, sous réserve qu’elle soit à une distance minimale de trois mètres d’une bordure de rue, de la chaussée d’une rue, d’un trottoir ou d’une piste cyclable.
Malgré le premier alinéa, une clôture qui respecte la norme visée à l’article 1162 peut être implantée à une distance de moins de trois mètres des éléments mentionnés à cet alinéa, mais à une distance minimale de 0,5 mètre de ceux-ci et à une distance minimale de 1,5 mètre d’une borne d’incendie.
Une clôture visée au présent article doit, lorsqu’elle est implantée sur un lot où un usage de la classe Habitationest exercé, être autre qu’une clôture fabriquée de broche maillée losangée.
517.Une clôture ou une haie peut être implantée en cour avant, sous réserve qu’elle soit à une distance minimale de trois mètres d’une bordure de rue, de la chaussée d’une rue, d’un trottoir ou d’une piste cyclable.
Malgré le premier alinéa, une clôture qui respecte la norme visée à l’article 1162 peut être implantée à une distance de moins de trois mètres des éléments mentionnés à cet alinéa, mais à une distance minimale de 0,5 mètre de ceux-ci et à une distance minimale de 1,5 mètre d’une borne d’incendie.
Une clôture visée au présent article doit, lorsqu’elle est implantée sur un lot où un usage de la classe Habitationest exercé, être autre qu’une clôture fabriquée de broche maillée losangée.
